Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba

JUSTICE Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu’elle avait organisé un atelier consacré à la désobéissance civile, lors d’un festival

20 Minutes avec AFP
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La justice administrative a rejeté une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville et l'agglomération de Poitiers à l'association Alternatiba. Illustration.
La justice administrative a rejeté une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville et l'agglomération de Poitiers à l'association Alternatiba. Illustration. — V. Wartner

Le tribunal a tranché, et refusé de retirer des subventions à Alternatiba. La justice administrative a rejeté, jeudi, une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville et l’agglomération de Poitiers à cette association écologiste, au motif qu’elle aurait violé son contrat d’engagement républicain.

Les deux collectivités avaient versé 15.000 euros à cette association pour l’organisation, en septembre 2022, d’un festival incluant un atelier consacré à la désobéissance civile, parmi d’autres animations et conférences.

Des opposants aux « bassines » avaient participé aux ateliers

À l’audience le 9 novembre, le représentant de la préfecture avait pointé la participation à cet atelier d’opposants aux « bassines », un mois et demi avant une violente manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) sur le chantier d’une des retenues d’eau à usage agricole contestées dans le Poitou.

« Moi, la corrélation, je la vois », avait-il affirmé, dénonçant « une légitimation sans ambiguïté des modes d’action de l’écologie radicale ». Et, par là, une violation du contrat d’engagement républicain souscrit par Alternatiba depuis la loi de 2021 dite « séparatisme », comme toute association sollicitant des subventions publiques.

Le festival « ne visait pas à inciter » à des actions contraires à la loi

Dans son jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Poitiers précise qu’une association ne viole son contrat « que si elle a entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement manifestement contraires à la loi, mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».

« Eu égard au contenu de son programme » varié touchant à l’agriculture et à l’environnement, les juges ont considéré que le festival « ne visait pas de façon générale à inciter » à de telles actions, même s’il incluait un atelier consacré à la désobéissance civile.

Tournure politique entre un préfet macroniste et la maire EELV de Poitiers

Enfin, si les animateurs d’un débat ont « revendiqué et encouragé des actions de désobéissance civile » à Sainte-Soline, ces propos tenus par des « personnes extérieures » à Alternatiba ne peuvent pas lui être imputés, a tranché le tribunal en estimant qu’il n’y avait donc pas lieu de retirer les subventions.

Ce bras de fer juridique entre la maire EELV de Poitiers Léonore Moncond’huy et le très macroniste préfet de la Vienne Jean-Marie Girier avait dépassé le cadre poitevin, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin donnant « parfaitement raison » au second, là où les juges administratifs lui ont donné tort. Le préfet a pris acte du jugement.